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54340 Pompey
Tél. : 09 73 58 26 90

Nouveau Contrat Type dans votre auto-école à Pompey

Conformément à l'article 1 du décret 2020-142 publié le 20 février dernier, un nouveau contrat-type de permis de conduire sera mis en place dans les prochains mois. Ce nouveau contrat permet d’assurer une meilleure transparence entre vous et l’auto-école. Il vous permettra notamment:

- de mieux comprendre les services proposés,

- d’avoir un prévisionnel sur les heures de formation,

- de connaître la liste des démarches administratives à réaliser,

- d’être informé des conditions de rétractation.

Pour plus d’informations:

Pour en savoir plus sur ce nouveau contrat type, cliquez ici. 

Pour consulter le décret officiel sur Legifrance, cliquez-ici